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H.IMMO

Active
Siren892 609 702SCI01360 BALANCréée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 609 702, H.IMMO est une SCI créée le 6 janvier 2021. Son siège social est situé 41 rue des Balmettes, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUTFI HAMILI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de H.IMMO

Dénomination
H.IMMO
SIREN
892 609 702
SIRET (siège)
892 609 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73892609702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 609 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
41 RUE DES BALMETTES, 01360, BALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H.IMMO

La gestion de tous biens immobiliers.

Finances de H.IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.IMMO

H

H.ELEC

Associé indéfiniment responsable

HA

HANANE AHMIDACHE

Associé indéfiniment responsable

LH

LOUTFI HAMILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

YH

Yacine HAMILI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H.IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BALANSiègeActif

    892 609 702 00014 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de H.IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de H.IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMILI Loutfi ; Associé indéfiniment responsable : HAMILI Yacine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-06 · Début d'activité : 2021-01-04

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur H.IMMO

Quel est le numéro SIREN de H.IMMO ?

Le numéro SIREN de H.IMMO est 892 609 702. Le SIRET de son siège social est 892 609 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73892609702.

Qui dirige H.IMMO ?

H.IMMO est dirigée par LOUTFI HAMILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H.IMMO ?

Le siège social de H.IMMO est situé 41 rue des Balmettes, 01360 Balan.

H.IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, H.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.IMMO.

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