H immobilier
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1 €
H immobilier est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 056 579. Son siège social est situé 169 RUE du Charron, 83420 La Croix-Valmer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sonia BADACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de H immobilier
INSEE- Dénomination
- H immobilier
- SIREN
- 102 056 579
- SIRET (siège)
- 102 056 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16102056579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 056 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 169 RUE du Charron, 83420, La Croix-Valmer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H immobilier
l'acquisition ou la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit les associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants,
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Finances de H immobilier
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H immobilier
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de H immobilier
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83420 La Croix-ValmerSiègeActif
102 056 579 00018 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de H immobilier
INPIConformité de H immobilier
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H immobilier. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent H immobilier. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/07902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/17394
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04047
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00681
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53473
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/80152
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/80159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/80158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/80161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H immobilier n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H immobilier
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-11 · Début d'activité : 2026-02-25
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur H immobilier
Quel est le numéro SIREN de H immobilier ?
Le numéro SIREN de H immobilier est 102 056 579. Le SIRET de son siège social est 102 056 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16102056579.
Qui dirige H immobilier ?
H immobilier est dirigée par Sonia BADACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H immobilier ?
Le siège social de H immobilier est situé 169 RUE du Charron, 83420 La Croix-Valmer.
H immobilier est-elle toujours en activité ?
Oui, H immobilier est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H immobilier est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H immobilier.
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