H-IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
H-IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 10 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 784 657. Son siège social est situé 7 rue de la Barberais, 35650 Le Rheu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HOSSAM OUBABBOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de H-IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- H-IMMOBILIER
- SIREN
- 922 784 657
- SIRET (siège)
- 922 784 657 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76922784657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 784 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 7 RUE DE LA BARBERAIS, 35650, LE RHEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H-IMMOBILIER
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la mise à disposition gratuite de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situé au profit d'un ou plusieurs associés
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Finances de H-IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H-IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
BECEPP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de H-IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35650 LE RHEUSiègeActif
922 784 657 00012 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de H-IMMOBILIER
INPIConformité de H-IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H-IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent H-IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/07902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/17394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/80152
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/80159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/80158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/80161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H-IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H-IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-10 · Début d'activité : 2022-12-29
- création
Date d'effet : 10 janvier 2023
Questions fréquentes sur H-IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de H-IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de H-IMMOBILIER est 922 784 657. Le SIRET de son siège social est 922 784 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922784657.
Qui dirige H-IMMOBILIER ?
H-IMMOBILIER est dirigée par HOSSAM OUBABBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H-IMMOBILIER ?
Le siège social de H-IMMOBILIER est situé 7 rue de la Barberais, 35650 Le Rheu.
H-IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, H-IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H-IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H-IMMOBILIER.
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