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H.M. BATI

Active
Siren819 530 213SARL95130 FRANCONVILLECréée le 06 avril 2016

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
8,0 k€

H.M. BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 530 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Taverny, 95130 Franconville. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par HASNAINE MOHAMMAD, gérant.

Fiche d'identité de H.M. BATI

Dénomination
H.M. BATI
SIREN
819 530 213
SIRET (siège)
819 530 213 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36819530213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 530 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 avril 2016
Siège social
2 RUE DE TAVERNY, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H.M. BATI

PEINTURE INTERIEUR ET EXTERIEUR REVETEMENT DE SOLS ET MURS RENOVATION TRANSFORMATION ET AGENCEMENTS

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Finances de H.M. BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H.M. BATI

HM

HASNAINE MOHAMMAD

Gérant

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

Établissements de H.M. BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    819 530 213 00019 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de H.M. BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Conformité de H.M. BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.M. BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2021. Clôturée le 02 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de H.M. BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H.M. BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2016

Questions fréquentes sur H.M. BATI

Quel est le numéro SIREN de H.M. BATI ?

Le numéro SIREN de H.M. BATI est 819 530 213. Le SIRET de son siège social est 819 530 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36819530213.

Qui dirige H.M. BATI ?

H.M. BATI est dirigée par HASNAINE MOHAMMAD, gérant.

Où se situe le siège social de H.M. BATI ?

Le siège social de H.M. BATI est situé 2 rue de Taverny, 95130 Franconville.

H.M. BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, H.M. BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.M. BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.M. BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.