H.M. BATI
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 8,0 k€
H.M. BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 530 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Taverny, 95130 Franconville. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par HASNAINE MOHAMMAD, gérant.
Fiche d'identité de H.M. BATI
INSEE- Dénomination
- H.M. BATI
- SIREN
- 819 530 213
- SIRET (siège)
- 819 530 213 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36819530213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 530 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 2 RUE DE TAVERNY, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H.M. BATI
PEINTURE INTERIEUR ET EXTERIEUR REVETEMENT DE SOLS ET MURS RENOVATION TRANSFORMATION ET AGENCEMENTS
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Finances de H.M. BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.M. BATI
INSEEÉtablissements de H.M. BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
819 530 213 00019 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4334Z
Documents juridiques de H.M. BATI
INPIConformité de H.M. BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.M. BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2021. Clôturée le 02 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de H.M. BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H.M. BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur H.M. BATI
Quel est le numéro SIREN de H.M. BATI ?
Le numéro SIREN de H.M. BATI est 819 530 213. Le SIRET de son siège social est 819 530 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36819530213.
Qui dirige H.M. BATI ?
H.M. BATI est dirigée par HASNAINE MOHAMMAD, gérant.
Où se situe le siège social de H.M. BATI ?
Le siège social de H.M. BATI est situé 2 rue de Taverny, 95130 Franconville.
H.M. BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, H.M. BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.M. BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.M. BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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