H'OrTa

Objet social de H'OrTa

l'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement, ainsi que la construction, de tous biens et droits immobiliers neufs à usage d'habitation, situés dans les départements et régions d'outre-mer, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, dans le cadre et sous réserve du respect des conditions d'éligibilité au dispositif du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer (CIOP) institué par l'article 244 quater W du Code général des impôts; la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion de ces biens ; la location non meublée de ces biens à usage de résidence principale du locataire, dans le respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires ainsi que des autres conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables au dispositif CIOP ; plus généralement, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous autres biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.