CheckersProcédures

H.Pascal

Active
Siren980 779 227654088330 PortieuxCréée le 25 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

H.Pascal est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 779 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de Charmes, 88330 Portieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony CUNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de H.Pascal

Dénomination
H.Pascal
SIREN
980 779 227
SIRET (siège)
980 779 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27980779227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 779 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2023
Siège social
4 RTE de Charmes, 88330, Portieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H.Pascal

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de H.Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.Pascal

AC

Anthony CUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 2 ans

SH

Sergine HUGUENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de H.Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 PortieuxSiègeActif

    980 779 227 00019 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de H.Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de H.Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne H.Pascal. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

Questions fréquentes sur H.Pascal

Quel est le numéro SIREN de H.Pascal ?

Le numéro SIREN de H.Pascal est 980 779 227. Le SIRET de son siège social est 980 779 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27980779227.

Qui dirige H.Pascal ?

H.Pascal est dirigée par Anthony CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H.Pascal ?

Le siège social de H.Pascal est situé 4 RTE de Charmes, 88330 Portieux.

H.Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, H.Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.Pascal.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Portieux

Entreprises du même secteur à Portieux

Entreprises à Portieux

Toutes les entreprises à Portieux