SCI CARTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARTOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 450 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Gustave Chardot, 88330 Portieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Caroline COLLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARTOM
INSEE- Dénomination
- SCI CARTOM
- SIREN
- 934 450 768
- SIRET (siège)
- 934 450 768 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33934450768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 450 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 30 RUE Gustave Chardot, 88330, Portieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTOM
L'acquisition, la cession à titre exceptionnel, la construction et la propriété, directement ou indirectement, de tous biens et droits immobiliers, notamment à usage d'habitation, professionnel, viticole, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés, la Société pourra également consentir tout cautionnement et toute garantie même hypothécaire sur son patrimoine. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CARTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CARTOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88330 PortieuxSiègeActif
934 450 768 00015 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTOM
INPIComptes annuels de SCI CARTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARTOM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-07
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI CARTOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOM ?
Le numéro SIREN de SCI CARTOM est 934 450 768. Le SIRET de son siège social est 934 450 768 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33934450768.
Qui dirige SCI CARTOM ?
SCI CARTOM est dirigée par Caroline COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTOM ?
Le siège social de SCI CARTOM est situé 30 RUE Gustave Chardot, 88330 Portieux.
SCI CARTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOM.
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