H PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
H PROPERTIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 506 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Ghesquieres, 59178 Hasnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GIOVANNI Huin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de H PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- H PROPERTIES
- SIREN
- 912 506 094
- SIRET (siège)
- 912 506 094 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08912506094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 506 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 13 RUE HENRI GHESQUIERES, 59178, HASNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H PROPERTIES
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles.
Finances de H PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H PROPERTIES
INSEEÉtablissements de H PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59178 HASNONSiègeActif
912 506 094 00016 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de H PROPERTIES
INPIComptes annuels de H PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent H PROPERTIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H PROPERTIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur H PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de H PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de H PROPERTIES est 912 506 094. Le SIRET de son siège social est 912 506 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08912506094.
Qui dirige H PROPERTIES ?
H PROPERTIES est dirigée par GIOVANNI Huin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H PROPERTIES ?
Le siège social de H PROPERTIES est situé 13 rue Henri Ghesquieres, 59178 Hasnon.
H PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, H PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H PROPERTIES.
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