H.T.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 393 262, H.T. est une SAS créée le 27 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 rue Marie Marvingt Pole Industriel Secteur B, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HASAN TUNCA en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
Fiche d'identité de H.T.
INSEE- Dénomination
- H.T.
- SIREN
- 853 393 262
- SIRET (siège)
- 853 393 262 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16853393262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 393 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 août 2019
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 290 RUE MARIE MARVINGT POLE INDUSTRIEL SECTEUR B, 54200, TOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de H.T.
Maçonnerie. Rénovation. Démolition. Terrassement.
Finances de H.T.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.T.
INSEEÉtablissements de H.T.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
853 393 262 00029 · ouvert le 25 août 2019 · NAF 4399C
- 54200 TOULFermé
853 393 262 00011 · ouvert le 25 août 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de H.T.
INPIComptes annuels de H.T.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.T.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.T.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TUNCA Hasan, Président de la SASU H.T. pour une durée de 6 ans.
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2023 · publié le 28 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de H.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.T.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de TUNCA Hasan, Président de la SASU H.T. pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur H.T.
Quel est le numéro SIREN de H.T. ?
Le numéro SIREN de H.T. est 853 393 262. Le SIRET de son siège social est 853 393 262 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16853393262.
Qui dirige H.T. ?
H.T. est dirigée par HASAN TUNCA, président de sas.
Où se situe le siège social de H.T. ?
Le siège social de H.T. est situé 290 rue Marie Marvingt Pole Industriel Secteur B, 54200 Toul.
H.T. est-elle toujours en activité ?
Non, H.T. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
H.T. est-elle en procédure collective ?
Oui. H.T. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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