H2A PROPERTIES

Objet social de H2A PROPERTIES

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; la propriété, la détention, l'administration, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, la conservation et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société ; la réalisation de tous travaux de construction, reconstruction, rénovation, amélioration, entretien, réparation, mise en conformité et embellissement portant sur les biens dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ; la souscription de tous emprunts, ouvertures de crédit, concours bancaires ou facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social ; la constitution de toutes garanties, sûretés réelles ou personnelles, y compris hypothécaires, en vue d'assurer le financement ou le refinancement des biens sociaux ou des travaux y afférents ; l'exploitation des biens sociaux par voie de location nue exclusivement, au profit de toute personne physique ou morale, y compris, le cas échéant, au profit d'une société liée directement ou indirectement à un ou plusieurs associés ;exceptionnellement, l'aliénation de tout immeuble ou droit immobilier devenu inutile à la réalisation de l'objet social, à condition que cette opération ne modifie pas le caractère civil de la société ; et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, sans altérer le caractère civil de la société. La société s'interdit expressément toute activité de nature commerciale incompatible avec son régime civil et fiscal, et notamment toute activité de location meublée, hôtelière ou para-hôtelière, toute fourniture de prestations de services assimilables à une activité commerciale, ainsi que toute activité susceptible d'entraîner l'assujettissement de la société à l'impôt sur les sociétés du seul fait de son objet ou de son exploitation.