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H2BAT CALADOIS

Active
Siren528 693 567SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 10 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

H2BAT CALADOIS est une SARL immatriculée le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 693 567. Son siège social est situé 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par HABIP CAY, gérant.

Fiche d'identité de H2BAT CALADOIS

Dénomination
H2BAT CALADOIS
SIREN
528 693 567
SIRET (siège)
528 693 567 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54528693567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 693 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
847 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de H2BAT CALADOIS

Plâtrerie peinture façades isolation

Finances de H2BAT CALADOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H2BAT CALADOIS

HC

HABIP CAY

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de H2BAT CALADOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    528 693 567 00026 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 4331Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    528 693 567 00018 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de H2BAT CALADOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de H2BAT CALADOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H2BAT CALADOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H2BAT CALADOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H2BAT CALADOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2016. Clôturée le 24 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cay Habip pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2014, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H2BAT CALADOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H2BAT CALADOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H2BAT CALADOIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cay Habip pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2014, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur H2BAT CALADOIS

Quel est le numéro SIREN de H2BAT CALADOIS ?

Le numéro SIREN de H2BAT CALADOIS est 528 693 567. Le SIRET de son siège social est 528 693 567 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528693567.

Qui dirige H2BAT CALADOIS ?

H2BAT CALADOIS est dirigée par HABIP CAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H2BAT CALADOIS ?

Le siège social de H2BAT CALADOIS est situé 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

H2BAT CALADOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, H2BAT CALADOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H2BAT CALADOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H2BAT CALADOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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