CheckersLiquidations

SOUSABAT

Active
Siren790 863 377SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SOUSABAT est une SARL immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 863 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Francois Polot, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. ABEL CAMPOS DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUSABAT

Dénomination
SOUSABAT
SIREN
790 863 377
SIRET (siège)
790 863 377 00038
N° TVA intracommunautaire
FR19790863377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 863 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 février 2013
Siège social
61 RUE FRANCOIS POLOT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOUSABAT

La pose de plaques de plâtre la réalisation de tous travaux de plâtrerie peinture pose de faux plafonds ainsi que la réalisation de tous travaux de petite menuiserie pour réaliser cet objet la société pourra créer acquérir prendre ou donner à bail gérer et exploiter directement ou indirectement tous établissements industriels ou commerciaux

Finances de SOUSABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSABAT

AC

ABEL CAMPOS DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

JD

JOAO DE SOUSA

Gérant

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Établissements de SOUSABAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    790 863 377 00038 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4331Z

  • 69009 LYONFermé

    790 863 377 00012 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 4331Z

  • 69005 LYONFermé

    790 863 377 00020 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SOUSABAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOUSABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2019. Clôturée le 06 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUSABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSABAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DE SOUSA Joao Miguel nom d'usage : DE SOUSA devient gérant.

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur SOUSABAT

Quel est le numéro SIREN de SOUSABAT ?

Le numéro SIREN de SOUSABAT est 790 863 377. Le SIRET de son siège social est 790 863 377 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790863377.

Qui dirige SOUSABAT ?

SOUSABAT est dirigée par ABEL CAMPOS DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUSABAT ?

Le siège social de SOUSABAT est situé 61 rue Francois Polot, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SOUSABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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