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HA 05

Active
Siren832 889 471SCI05100 BRIANCONCréée le 26 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HA 05 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 889 471. Son siège social est situé 10 av du General Barbot, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY HAOUA, gérant.

Fiche d'identité de HA 05

Dénomination
HA 05
SIREN
832 889 471
SIRET (siège)
832 889 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29832889471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 889 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2017
Siège social
10 AV DU GENERAL BARBOT, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA 05

Acquisition de la propriété de tous immeubles par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; emprunts de tous fonds nécessaires ; l'aliénation desdits immeubles.

Finances de HA 05

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA 05

LH

LAURENCE HENARD

Autre

AH

ANTHONY HAOUA

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DH

devient gérant HAOUA

HAOUA Anthony Romain Hervé nom d'usage · de novembre 2020 à mai 2021

YH

Yaïd HAOUA

Gérant, Associé · de octobre 2017 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HA 05

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    832 889 471 00013 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de HA 05

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de HA 05

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA 05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA 05

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA 05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA 05. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA 05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA 05

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    HAOUA Yaïd nom d'usage : HAOUA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    HAOUA Anthony Romain Hervé nom d'usage : HAOUA devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-26 · Début d'activité : 2017-10-16

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2017

Questions fréquentes sur HA 05

Quel est le numéro SIREN de HA 05 ?

Le numéro SIREN de HA 05 est 832 889 471. Le SIRET de son siège social est 832 889 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29832889471.

Qui dirige HA 05 ?

HA 05 est dirigée par ANTHONY HAOUA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HA 05 ?

Le siège social de HA 05 est situé 10 av du General Barbot, 05100 Briancon.

HA 05 est-elle toujours en activité ?

Oui, HA 05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA 05 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA 05.

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