Checkers

HA 66

Active
Siren514 509 496SCI66400 CERETCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HA 66 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifiée par le SIREN 514 509 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Deodat de Severac, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BELQACEM AZAROUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HA 66

Dénomination
HA 66
SIREN
514 509 496
SIRET (siège)
514 509 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92514509496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 509 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
23 AV DEODAT DE SEVERAC, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA 66

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de HA 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA 66

BA

BELQACEM AZAROUAL

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

GG

GHISLAINE GUSTIN

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

DS

DANIEL SAROT

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

CS

CHRISTINE SAROT

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de HA 66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    514 509 496 00014 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de HA 66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de HA 66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA 66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA 66. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA 66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur HA 66

Quel est le numéro SIREN de HA 66 ?

Le numéro SIREN de HA 66 est 514 509 496. Le SIRET de son siège social est 514 509 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514509496.

Qui dirige HA 66 ?

HA 66 est dirigée par BELQACEM AZAROUAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HA 66 ?

Le siège social de HA 66 est situé 23 av Deodat de Severac, 66400 Ceret.

HA 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, HA 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA 66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA 66.

Entreprises similaires

Même activité à Ceret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ceret

Entreprises du même secteur à Ceret

Entreprises à Ceret

Toutes les entreprises à Ceret