CheckersProcédures

SCI GATA

Active
Siren791 094 907SCI66400 CERETCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
620 k€
Effectif
Non publié

SCI GATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 094 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 All de Font Grosse, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GWENDOLYN ANSON, autre.

Fiche d'identité de SCI GATA

Dénomination
SCI GATA
SIREN
791 094 907
SIRET (siège)
791 094 907 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89791094907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 094 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
620 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
26 ALL DE FONT GROSSE, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts.

Finances de SCI GATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATA

GA

GWENDOLYN ANSON

Autre

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

AT

ANNA TROMBETTA

Autre

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

TT

TYLER TROMBETTA

Autre

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    791 094 907 00015 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-30

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI GATA

Quel est le numéro SIREN de SCI GATA ?

Le numéro SIREN de SCI GATA est 791 094 907. Le SIRET de son siège social est 791 094 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89791094907.

Qui dirige SCI GATA ?

SCI GATA est dirigée par GWENDOLYN ANSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATA ?

Le siège social de SCI GATA est situé 26 All de Font Grosse, 66400 Ceret.

SCI GATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATA.

Entreprises similaires

Même activité à Ceret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ceret

Entreprises du même secteur à Ceret

Entreprises à Ceret

Toutes les entreprises à Ceret