HA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 521 937, HA IMMO est une SCI créée le 18 septembre 2023. Elle est domiciliée 22 rue du Centre, 14340 Bonnebosq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par P.A SOLUTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HA IMMO
INSEE- Dénomination
- HA IMMO
- SIREN
- 979 521 937
- SIRET (siège)
- 979 521 937 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02979521937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 521 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 22 RUE DU CENTRE, 14340, BONNEBOSQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HA IMMO
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de HA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA IMMO
INSEEP.A SOLUTIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
A.H SOLUTIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de HA IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14340 BONNEBOSQSiègeActif
979 521 937 00024 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B
- 14340 BonnebosqFermé
979 521 937 00016 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HA IMMO
INPIComptes annuels de HA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/12996
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur HA IMMO
Quel est le numéro SIREN de HA IMMO ?
Le numéro SIREN de HA IMMO est 979 521 937. Le SIRET de son siège social est 979 521 937 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02979521937.
Qui dirige HA IMMO ?
HA IMMO est dirigée par P.A SOLUTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HA IMMO ?
Le siège social de HA IMMO est situé 22 rue du Centre, 14340 Bonnebosq.
HA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, HA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA IMMO.
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