LA COMMANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA COMMANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 626 331. Elle est domiciliée 514 Rte de Lisieux, 14340 Bonnebosq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC COUTELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- LA COMMANDERIE
- SIREN
- 820 626 331
- SIRET (siège)
- 820 626 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90820626331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 626 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- 514 RTE DE LISIEUX, 14340, BONNEBOSQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA COMMANDERIE
L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, la location, la prise à bail de tous immeubles à usage civil, industriel ou commercial
Finances de LA COMMANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA COMMANDERIE
INSEEÉtablissements de LA COMMANDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14340 BONNEBOSQSiègeActif
820 626 331 00012 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA COMMANDERIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA COMMANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001772
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/11485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025034856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00135
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00063
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00295
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-11.308
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/11706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/06435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20-12.173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/21683
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/08720
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01844
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-12.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-11.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-18.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 94-15.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-43.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-44.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-18.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA COMMANDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-05-27
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur LA COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de LA COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de LA COMMANDERIE est 820 626 331. Le SIRET de son siège social est 820 626 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90820626331.
Qui dirige LA COMMANDERIE ?
LA COMMANDERIE est dirigée par MARC COUTELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA COMMANDERIE ?
Le siège social de LA COMMANDERIE est situé 514 Rte de Lisieux, 14340 Bonnebosq.
LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COMMANDERIE.
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