HA2N
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
HA2N est une SCI immatriculée le 28 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 483 212. Son siège social est situé 1 rue de Solborde, 70000 Echenoz-la-Meline. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELOISE NEVERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HA2N
INSEE- Dénomination
- HA2N
- SIREN
- 887 483 212
- SIRET (siège)
- 887 483 212 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50887483212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 483 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2020
- Siège social
- 1 RUE DE SOLBORDE, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA2N
Location
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Finances de HA2N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA2N
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de HA2N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif
887 483 212 00015 · ouvert le 06 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de HA2N
INPIConformité de HA2N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA2N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA2N. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA2N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HA2N
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2020-06-06
- création
Date d'effet : 28 juillet 2020
Questions fréquentes sur HA2N
Quel est le numéro SIREN de HA2N ?
Le numéro SIREN de HA2N est 887 483 212. Le SIRET de son siège social est 887 483 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50887483212.
Qui dirige HA2N ?
HA2N est dirigée par HELOISE NEVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HA2N ?
Le siège social de HA2N est situé 1 rue de Solborde, 70000 Echenoz-la-Meline.
HA2N est-elle toujours en activité ?
Oui, HA2N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA2N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA2N.
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