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SCI LEGENDES

Active
Siren424 433 530SCI70000 Echenoz-la-MélineCréée le 12 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI LEGENDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 433 530. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue de Rossey, 70000 Echenoz-la-Méline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIAMOND CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEGENDES

Dénomination
SCI LEGENDES
SIREN
424 433 530
SIRET (siège)
424 433 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32424433530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 433 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
273 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
5 RUE 5 rue de Rossey, 70000, Echenoz-la-Méline
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LEGENDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEGENDES

DC

DIAMOND CONTE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LEGENDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 Echenoz-la-MélineSiègeFermé

    424 433 530 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEGENDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEGENDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEGENDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEGENDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LEGENDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; maintient SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon, en qualité d'administrateur judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/10/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon, avec mission de représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEGENDES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEGENDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEGENDES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; maintient SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon, en qualité d'administrateur judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/10/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon, avec mission de représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LEGENDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LEGENDES ?

Le numéro SIREN de SCI LEGENDES est 424 433 530. Le SIRET de son siège social est 424 433 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424433530.

Qui dirige SCI LEGENDES ?

SCI LEGENDES est dirigée par DIAMOND CONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LEGENDES ?

Le siège social de SCI LEGENDES est situé 5 RUE 5 rue de Rossey, 70000 Echenoz-la-Méline.

SCI LEGENDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEGENDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEGENDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LEGENDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour extinction du passif.

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