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HABERT JACQUES

Active
Siren488 745 217Entrepreneur individuel01560 COURTESCréée le 20 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABERT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 745 217. Elle est domiciliée La Luminaire, 01560 Courtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de HABERT JACQUES

Dénomination
HABERT JACQUES
SIREN
488 745 217
SIRET (siège)
488 745 217 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56488745217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 745 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 février 2006
Siège social
LA LUMINAIRE, 01560, COURTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HABERT JACQUES

PRESTATAIRE DE SERVICES EN VITICULTURE ET AGRICULTURE

Finances de HABERT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABERT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABERT JACQUES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 01560 COURTESSiègeActif

    488 745 217 00023 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0121Z

  • 69820 VAUXRENARDActif

    488 745 217 00031 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0149Z

  • 69115 CHIROUBLESFermé

    488 745 217 00015 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 011G

Documents juridiques de HABERT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HABERT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABERT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABERT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABERT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2018. Clôturée le 16 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

La clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00376

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 09 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Villefranche-su-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ représenté par Me PEY HARVEY, mandataire judiciaire 1750, route de Riottier 69400 Limas. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Villefranche-su-Saône. N° RG : 18/00376

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 18/00376

Aucune mention de HABERT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABERT JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-16 · La clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00376

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-03-15 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Villefranche-su-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ représenté par Me PEY HARVEY, mandataire judiciaire 1750, route de Riottier 69400 Limas. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Villefranche-su-Saône. N° RG : 18/00376

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 18/00376

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur HABERT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HABERT JACQUES ?

Le numéro SIREN de HABERT JACQUES est 488 745 217. Le SIRET de son siège social est 488 745 217 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488745217.

Où se situe le siège social de HABERT JACQUES ?

Le siège social de HABERT JACQUES est situé La Luminaire, 01560 Courtes.

HABERT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HABERT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABERT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABERT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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