Checkers

HABIBA

Active
Siren803 436 963Société civile31470 FONSORBESCréée le 10 juillet 2014

Documents
Capital social
1,0 k€

HABIBA est une société civile immatriculée le 10 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 436 963. Son siège social est situé 2 Imp de Belesta, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par HANIFA BELLAHCENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HABIBA

Dénomination
HABIBA
SIREN
803 436 963
SIRET (siège)
803 436 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96803436963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 436 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
2 IMP DE BELESTA, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABIBA

La société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HABIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABIBA

MB

MALIKA BELLAHCENE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

HB

HANIFA BELLAHCENE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de HABIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    803 436 963 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HABIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Conformité de HABIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABIBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00789

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01364

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/11511

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02196

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3

    Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05393

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00502

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02579

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00518

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 04 juin 2025 · N° 2024019281

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02655

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01750

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00453

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03013

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/09174

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur HABIBA

Quel est le numéro SIREN de HABIBA ?

Le numéro SIREN de HABIBA est 803 436 963. Le SIRET de son siège social est 803 436 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803436963.

Qui dirige HABIBA ?

HABIBA est dirigée par HANIFA BELLAHCENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABIBA ?

Le siège social de HABIBA est situé 2 Imp de Belesta, 31470 Fonsorbes.

HABIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, HABIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABIBA.