HABIBA
Active- Capital social
- 1,0 k€
HABIBA est une société civile immatriculée le 10 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 436 963. Son siège social est situé 2 Imp de Belesta, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par HANIFA BELLAHCENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HABIBA
INSEE- Dénomination
- HABIBA
- SIREN
- 803 436 963
- SIRET (siège)
- 803 436 963 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96803436963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 436 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 juillet 2014
- Siège social
- 2 IMP DE BELESTA, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABIBA
La société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation.
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Finances de HABIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABIBA
INSEEÉtablissements de HABIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
803 436 963 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HABIBA
INPIConformité de HABIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABIBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05393
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02579
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03013
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/09174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 juillet 2014
Questions fréquentes sur HABIBA
Quel est le numéro SIREN de HABIBA ?
Le numéro SIREN de HABIBA est 803 436 963. Le SIRET de son siège social est 803 436 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803436963.
Qui dirige HABIBA ?
HABIBA est dirigée par HANIFA BELLAHCENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABIBA ?
Le siège social de HABIBA est situé 2 Imp de Belesta, 31470 Fonsorbes.
HABIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, HABIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABIBA.
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