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SCI IMMOCA

Active
Siren901 230 847SCI31470 FONSORBESCréée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 230 847, SCI IMMOCA est une SCI créée le 8 juillet 2021. Son siège social est situé 16 rue Saint-Jacques, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CHLOE BOUHYER, autre.

Fiche d'identité de SCI IMMOCA

Dénomination
SCI IMMOCA
SIREN
901 230 847
SIRET (siège)
901 230 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10901230847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 230 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
16 RUE SAINT-JACQUES, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOCA

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et des droit immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties et des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI IMMOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOCA

CB

CHLOE BOUHYER

Autre

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

AM

AYMERIC MINNE

Autre

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI IMMOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    901 230 847 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI IMMOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI IMMOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOCA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOCA est 901 230 847. Le SIRET de son siège social est 901 230 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10901230847.

Qui dirige SCI IMMOCA ?

SCI IMMOCA est dirigée par CHLOE BOUHYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOCA ?

Le siège social de SCI IMMOCA est situé 16 rue Saint-Jacques, 31470 Fonsorbes.

SCI IMMOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOCA.

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