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HABITAT ACB

Active
Siren520 420 084SARL61000 ALENCONCréée le 28 février 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

HABITAT ACB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2010, identifiée par le SIREN 520 420 084. Son siège social est situé 3 rue Francois Arago, 61000 Alencon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par JACKY RAMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HABITAT ACB

Dénomination
HABITAT ACB
SIREN
520 420 084
SIRET (siège)
520 420 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62520420084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 420 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 février 2010
Siège social
3 RUE FRANCOIS ARAGO, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de HABITAT ACB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT ACB

JR

JACKY RAMOND

Gérant

Depuis la création (28 février 2010) · 16 ans

BD

BERNARD DELORME

Gérant

Depuis la création (28 février 2010) · 16 ans

JL

JEAN-MICHEL LESUEUR

Gérant

Depuis la création (28 février 2010) · 16 ans

Établissements de HABITAT ACB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    520 420 084 00011 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de HABITAT ACB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Conformité de HABITAT ACB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT ACB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2014. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT ACB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT ACB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT ACB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2010

Questions fréquentes sur HABITAT ACB

Quel est le numéro SIREN de HABITAT ACB ?

Le numéro SIREN de HABITAT ACB est 520 420 084. Le SIRET de son siège social est 520 420 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520420084.

Qui dirige HABITAT ACB ?

HABITAT ACB est dirigée par JACKY RAMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABITAT ACB ?

Le siège social de HABITAT ACB est situé 3 rue Francois Arago, 61000 Alencon.

HABITAT ACB est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT ACB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT ACB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT ACB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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