HABITAT ACB
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
HABITAT ACB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2010, identifiée par le SIREN 520 420 084. Son siège social est situé 3 rue Francois Arago, 61000 Alencon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par JACKY RAMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HABITAT ACB
INSEE- Dénomination
- HABITAT ACB
- SIREN
- 520 420 084
- SIRET (siège)
- 520 420 084 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62520420084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 420 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 février 2010
- Siège social
- 3 RUE FRANCOIS ARAGO, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT ACB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT ACB
INSEEÉtablissements de HABITAT ACB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
520 420 084 00011 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT ACB
INPIConformité de HABITAT ACB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT ACB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2014. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT ACB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT ACB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT ACB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2010
Questions fréquentes sur HABITAT ACB
Quel est le numéro SIREN de HABITAT ACB ?
Le numéro SIREN de HABITAT ACB est 520 420 084. Le SIRET de son siège social est 520 420 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520420084.
Qui dirige HABITAT ACB ?
HABITAT ACB est dirigée par JACKY RAMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT ACB ?
Le siège social de HABITAT ACB est situé 3 rue Francois Arago, 61000 Alencon.
HABITAT ACB est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT ACB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT ACB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT ACB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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