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HABITAT BAT

Active
Siren911 944 379SAS76100 ROUENCréée le 30 mars 2022

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
500 €

HABITAT BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 944 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de Grammont, 76100 Rouen. HABITAT BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par ABDELRAHMAN ABDOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HABITAT BAT

Dénomination
HABITAT BAT
SIREN
911 944 379
SIRET (siège)
911 944 379 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44911944379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 944 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 mars 2022
Siège social
22 AV DE GRAMMONT, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABITAT BAT

Travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, tous types de travaux de finition et de rénovation.

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Finances de HABITAT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT BAT

AA

ABDELRAHMAN ABDOU

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de HABITAT BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    911 944 379 00013 · ouvert le 06 mars 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de HABITAT BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Conformité de HABITAT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT BAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 mai 2025. Plan arrêté le 09 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur HABITAT BAT

Quel est le numéro SIREN de HABITAT BAT ?

Le numéro SIREN de HABITAT BAT est 911 944 379. Le SIRET de son siège social est 911 944 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44911944379.

Qui dirige HABITAT BAT ?

HABITAT BAT est dirigée par ABDELRAHMAN ABDOU, président de sas.

Où se situe le siège social de HABITAT BAT ?

Le siège social de HABITAT BAT est situé 22 av de Grammont, 76100 Rouen.

HABITAT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT BAT est-elle en procédure collective ?

HABITAT BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.