HABITAT BAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 500 €
HABITAT BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 944 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de Grammont, 76100 Rouen. HABITAT BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par ABDELRAHMAN ABDOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT BAT
INSEE- Dénomination
- HABITAT BAT
- SIREN
- 911 944 379
- SIRET (siège)
- 911 944 379 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44911944379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 944 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 mars 2022
- Siège social
- 22 AV DE GRAMMONT, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT BAT
Travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, tous types de travaux de finition et de rénovation.
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Finances de HABITAT BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT BAT
INSEEÉtablissements de HABITAT BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
911 944 379 00013 · ouvert le 06 mars 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HABITAT BAT
INPIConformité de HABITAT BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT BAT.
Ouverte le 20 mai 2025. Plan arrêté le 09 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 20 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 30 mars 2022
Questions fréquentes sur HABITAT BAT
Quel est le numéro SIREN de HABITAT BAT ?
Le numéro SIREN de HABITAT BAT est 911 944 379. Le SIRET de son siège social est 911 944 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44911944379.
Qui dirige HABITAT BAT ?
HABITAT BAT est dirigée par ABDELRAHMAN ABDOU, président de sas.
Où se situe le siège social de HABITAT BAT ?
Le siège social de HABITAT BAT est situé 22 av de Grammont, 76100 Rouen.
HABITAT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT BAT est-elle en procédure collective ?
HABITAT BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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