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HABITAT CONCEPT

Active
Siren350 790 085SA45000 ORLEANSCréée le 25 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents

HABITAT CONCEPT est une SA immatriculée le 25 février 1989 sous le numéro SIREN 350 790 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Charpenterie, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT

Dénomination
HABITAT CONCEPT
SIREN
350 790 085
SIRET (siège)
350 790 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01350790085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 790 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701A
Date de création
25 février 1989
Siège social
70 RUE DE LA CHARPENTERIE, 45000, ORLEANS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de HABITAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    350 790 085 00012 · ouvert le 25 février 1989 · NAF 701A

  • 45000 ORLEANSFermé

    350 790 085 00020 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 701A

  • 77100 MAREUIL-LES-MEAUXFermé

    350 790 085 00038 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 701A

Documents juridiques de HABITAT CONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Conformité de HABITAT CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1989

Marques déposées par HABITAT CONCEPT

HABITAT CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AMERICAN STYLE

    N° 95557579 · Déposée le 31 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 31 janvier 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 350 790 085. Le SIRET de son siège social est 350 790 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350790085.

Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?

Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé 70 rue de la Charpenterie, 45000 Orleans.

HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT.

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