HABITAT CONCEPT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 30,0 k€
HABITAT CONCEPT est une SAS immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 025 101. Elle est domiciliée rue Louis Braille le Jonquet Bat E2, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par YACINE OUTILI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONCEPT
- SIREN
- 799 025 101
- SIRET (siège)
- 799 025 101 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR63799025101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 025 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- RUE LOUIS BRAILLE LE JONQUET BAT E2, 83000, TOULON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONCEPT
Terrassement, maçonnerie générale, travaux publics, construction de maison individuelle
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Finances de HABITAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONCEPT
INSEEÉtablissements de HABITAT CONCEPT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
799 025 101 00046 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 4399C
- 83000 TOULONFermé
799 025 101 00012 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 4399C
- 83200 TOULONFermé
799 025 101 00020 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 4399C
- 83000 TOULONFermé
799 025 101 00038 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de HABITAT CONCEPT
INPIConformité de HABITAT CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00079
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01753
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00961
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00732
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00202
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002129
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur HABITAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONCEPT est 799 025 101. Le SIRET de son siège social est 799 025 101 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799025101.
Qui dirige HABITAT CONCEPT ?
HABITAT CONCEPT est dirigée par YACINE OUTILI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT CONCEPT ?
Le siège social de HABITAT CONCEPT est situé rue Louis Braille le Jonquet Bat E2, 83000 Toulon.
HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Oui. HABITAT CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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