HABITAT CONSEIL
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 12,8 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
HABITAT CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2013, identifiée par le SIREN 791 255 508. Son siège social est situé 44 B av Gambetta, 17100 Saintes. HABITAT CONSEIL relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 6 à 9 salariés. Elle est dirigée par JEROME GENDRAUX, président de sas.
Fiche d'identité de HABITAT CONSEIL
INSEE- Dénomination
- HABITAT CONSEIL
- SIREN
- 791 255 508
- SIRET (siège)
- 791 255 508 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93791255508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 255 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 800 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 21 février 2013
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 44 B AV GAMBETTA, 17100, SAINTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT CONSEIL
Achat, exploitation d'agences immobilières, transactions, négociations d'immeubles, propriétés, fonds de commerce, locations vides ou meublées saisonnières, marchands de biens, rénovations immobilières, Gestions, expertises ou estimations de biens immobiliers ou fonciers.
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Finances de HABITAT CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT CONSEIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014
Directeur général
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
791 255 508 00024 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6831Z
- 17150 MIRAMBEAUActif
791 255 508 00032 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6831Z
- 17100 SAINTESFermé
791 255 508 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de HABITAT CONSEIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HABITAT CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009268
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026004289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026008737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2025 · N° 22/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-10.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT CONSEIL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Début d'activité : 2023-06-30
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Président : GENDRAUX Jérôme ; Directeur général : PATTYN Richard
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : GENDRAUX Jérôme en fonction le 21 Février 2013
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur HABITAT CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL ?
Le numéro SIREN de HABITAT CONSEIL est 791 255 508. Le SIRET de son siège social est 791 255 508 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791255508.
Qui dirige HABITAT CONSEIL ?
HABITAT CONSEIL est dirigée par JEROME GENDRAUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT CONSEIL ?
Le siège social de HABITAT CONSEIL est situé 44 B av Gambetta, 17100 Saintes.
HABITAT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT CONSEIL.
Combien de salariés compte HABITAT CONSEIL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, HABITAT CONSEIL emploie 6 à 9 salariés.
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