LES CHAPELLES
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
LES CHAPELLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 802 348. Elle est domiciliée 4 Che des Sables, 17100 Saintes. LES CHAPELLES relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- LES CHAPELLES
- SIREN
- 851 802 348
- SIRET (siège)
- 851 802 348 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62851802348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 802 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 4 CHE DES SABLES, 17100, SAINTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAPELLES
l'activité de marchand de biens par la réalisation de toutes opérations se rapportant à l'achat la vente en totalité ou par lot, l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en l'état ou aprés réhabilitation, de tous droits immobiliers s'y rapportant et toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières non cotées. L'activité de construction vente par l'acquisition de terrains à bâtir, la construction sur ces terrains d'ensembles immobiliers et la vente ou l'échange en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement. L'activité de gestion du patrimoine mobilier et immobilier. par l'acquisition,l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis acquis ou construits par la société
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Finances de LES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAPELLES
INSEEÉtablissements de LES CHAPELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
851 802 348 00025 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6831Z
- 17600 CORME-ROYALFermé
851 802 348 00017 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES CHAPELLES
INPIConformité de LES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHAPELLES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-03
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur LES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de LES CHAPELLES est 851 802 348. Le SIRET de son siège social est 851 802 348 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851802348.
Qui dirige LES CHAPELLES ?
LES CHAPELLES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de LES CHAPELLES ?
Le siège social de LES CHAPELLES est situé 4 Che des Sables, 17100 Saintes.
LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAPELLES.
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