HABITAT-CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
HABITAT-CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 865 414. Son siège social est situé 108 RUE 108 Rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. THIERRY BOSNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de HABITAT-CONSTRUCTION date du 21 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de HABITAT-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- SIREN
- 402 865 414
- SIRET (siège)
- 402 865 414 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402865414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 865 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 novembre 1995
- Date de radiation
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 108 RUE 108 Rue Robert Schuman , 77350, Le Mée-sur-Seine
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de HABITAT-CONSTRUCTION
Constructions de maisons individuelles. Promoteur immobilier, marchand de biens.
Finances de HABITAT-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT-CONSTRUCTION
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Anciens dirigeants (1)
RitaCommissaire aux comptes titulaire : VIGIER Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : HUTIN Christian DI FRUSCIA
Président de la société · de juillet 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT-CONSTRUCTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 77350 Le Mée-sur-SeineSiègeFermé
402 865 414 00047 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 4120A
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
402 865 414 00013 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 4120A
- 91620 LA VILLE-DU-BOISFermé
402 865 414 00021 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 4120A
- 45200 MONTARGISFermé
402 865 414 00039 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 701A
Documents juridiques de HABITAT-CONSTRUCTION
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HABITAT-CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABITAT-CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2014. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 juin 2014
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HABITAT-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABITAT-CONSTRUCTION
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 juin 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président de la société : BOSNE Thierry René Jacques Laurent Commissaire aux comptes titulaire : VIGIER Gérard Commissaire aux comptes suppléant : HUTIN Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président de la société : BOSNE Thierry René Jacques Laurent Commissaire aux comptes titulaire : VIGIER Gérard Commissaire aux comptes suppléant : HUTIN Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président de la société : DI FRUSCIA RitaCommissaire aux comptes titulaire : VIGIER Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : HUTIN Christian.
- radiation
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur HABITAT-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de HABITAT-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de HABITAT-CONSTRUCTION est 402 865 414. Le SIRET de son siège social est 402 865 414 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402865414.
Qui dirige HABITAT-CONSTRUCTION ?
HABITAT-CONSTRUCTION est dirigée par THIERRY BOSNE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT-CONSTRUCTION ?
Le siège social de HABITAT-CONSTRUCTION est situé 108 RUE 108 Rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine.
HABITAT-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, HABITAT-CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2019.
HABITAT-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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