HABITAT DIFFUSION

Active

Siren480 822 667SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 822 667, HABITAT DIFFUSION est une SARL créée le 26 janvier 2005. Son siège social est situé 1330 av J R G Gautier de la Lauziere Europarc de Pichaury Bt B5, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de HABITAT DIFFUSION

INSEE

Dénomination: HABITAT DIFFUSION
SIREN: 480 822 667
SIRET (siège): 480 822 667 00014
N° TVA intracommunautaire: FR25480822667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 822 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4759B
Date de création: 26 janvier 2005
Siège social: 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE EUROPARC DE PICHAURY BT B5, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de HABITAT DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
480 822 667 00014 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 4759B

Documents juridiques de HABITAT DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

Acte

Comptes annuels de HABITAT DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT DIFFUSION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00388
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT DIFFUSION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 décembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
03 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur HABITAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de HABITAT DIFFUSION est 480 822 667. Le SIRET de son siège social est 480 822 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480822667.

Où se situe le siège social de HABITAT DIFFUSION ?

Le siège social de HABITAT DIFFUSION est situé 1330 av J R G Gautier de la Lauziere Europarc de Pichaury Bt B5, 13290 Aix-en-Provence.