HABITAT IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 729 837, HABITAT IMMO est une société civile créée le 20 juin 2006. Son siège social est situé Zac les Foulletons Zac les Foulletons, 39140 Larnaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN VUILLAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de HABITAT IMMO
INSEE- Dénomination
- HABITAT IMMO
- SIREN
- 490 729 837
- SIRET (siège)
- 490 729 837 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56490729837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 729 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- ZAC LES FOULLETONS ZAC LES FOULLETONS, 39140, Larnaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
DH
Associé indéfiniment responsable
Établissements de HABITAT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 LarnaudSiègeActif
490 729 837 00016 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de HABITAT IMMO
INPIConformité de HABITAT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 20/01718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GROSPIERRE Hervé Daniel nom d'usage : GROSPIERRE Hervé n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur HABITAT IMMO
Quel est le numéro SIREN de HABITAT IMMO ?
Le numéro SIREN de HABITAT IMMO est 490 729 837. Le SIRET de son siège social est 490 729 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490729837.
Qui dirige HABITAT IMMO ?
HABITAT IMMO est dirigée par DAMIEN VUILLAUME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT IMMO ?
Le siège social de HABITAT IMMO est situé Zac les Foulletons Zac les Foulletons, 39140 Larnaud.
HABITAT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT IMMO.
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