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HABITAT IMMO

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Siren490 729 837Société civile39140 LarnaudCréée le 20 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 729 837, HABITAT IMMO est une société civile créée le 20 juin 2006. Son siège social est situé Zac les Foulletons Zac les Foulletons, 39140 Larnaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN VUILLAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de HABITAT IMMO

Dénomination
HABITAT IMMO
SIREN
490 729 837
SIRET (siège)
490 729 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56490729837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 729 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2006
Siège social
ZAC LES FOULLETONS ZAC LES FOULLETONS, 39140, Larnaud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de HABITAT IMMO

Se reporter aux statuts.

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Finances de HABITAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT IMMO

DV

DAMIEN VUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

D

DH

Associé indéfiniment responsable

Établissements de HABITAT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 LarnaudSiègeActif

    490 729 837 00016 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de HABITAT IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de HABITAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HABITAT IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GROSPIERRE Hervé Daniel nom d'usage : GROSPIERRE Hervé n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur HABITAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de HABITAT IMMO ?

Le numéro SIREN de HABITAT IMMO est 490 729 837. Le SIRET de son siège social est 490 729 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490729837.

Qui dirige HABITAT IMMO ?

HABITAT IMMO est dirigée par DAMIEN VUILLAUME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABITAT IMMO ?

Le siège social de HABITAT IMMO est situé Zac les Foulletons Zac les Foulletons, 39140 Larnaud.

HABITAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT IMMO.