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HABITAT SELECTION

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Siren424 966 000SARL13480 CABRIESCréée le 01 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HABITAT SELECTION est une SARL immatriculée le 1er novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 966 000. Le siège social de l'entreprise se trouve Plan de Campagne Parc Expobat, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.

Fiche d'identité de HABITAT SELECTION

Dénomination
HABITAT SELECTION
SIREN
424 966 000
SIRET (siège)
424 966 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46424966000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 966 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
PLAN DE CAMPAGNE PARC EXPOBAT, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HABITAT SELECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HABITAT SELECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HABITAT SELECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    424 966 000 00012 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 524P

Documents juridiques de HABITAT SELECTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de HABITAT SELECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABITAT SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HABITAT SELECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SELECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HABITAT SELECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur HABITAT SELECTION

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SELECTION ?

Le numéro SIREN de HABITAT SELECTION est 424 966 000. Le SIRET de son siège social est 424 966 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424966000.

Où se situe le siège social de HABITAT SELECTION ?

Le siège social de HABITAT SELECTION est situé Plan de Campagne Parc Expobat, 13480 Cabries.

HABITAT SELECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SELECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT SELECTION.

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