HABITAT SOLIDAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HABITAT SOLIDAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 155 280. Elle est domiciliée 68 av Victor Agostini, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HABITAT SOLIDAIRE
INSEE- Dénomination
- HABITAT SOLIDAIRE
- SIREN
- 912 155 280
- SIRET (siège)
- 912 155 280 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16912155280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 155 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2022
- Siège social
- 68 AV VICTOR AGOSTINI, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABITAT SOLIDAIRE
L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier, et ce dans le respect de l'objet social de chaque associée, en vue de permettre le développement de leurs actions, tout en préservant les intérêts qu'elles défendent.
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Finances de HABITAT SOLIDAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SOLIDAIRE
INSEEBODACCLIGUE VAROISE DE PREVENTION
Autre
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Marjorie Magalie nom d'usage : DUBREUCQ OLLIVIER
Gérant · de avril 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABITAT SOLIDAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
912 155 280 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HABITAT SOLIDAIRE
INPIConformité de HABITAT SOLIDAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT SOLIDAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SOLIDAIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT SOLIDAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SOLIDAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
OLLIVIER Marjorie Magalie nom d'usage : DUBREUCQ n'est plus gérant. SALLES Bernard nom d'usage : SALLES devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur HABITAT SOLIDAIRE
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SOLIDAIRE ?
Le numéro SIREN de HABITAT SOLIDAIRE est 912 155 280. Le SIRET de son siège social est 912 155 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912155280.
Qui dirige HABITAT SOLIDAIRE ?
HABITAT SOLIDAIRE est dirigée par BERNARD SALLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABITAT SOLIDAIRE ?
Le siège social de HABITAT SOLIDAIRE est situé 68 av Victor Agostini, 83000 Toulon.
HABITAT SOLIDAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SOLIDAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SOLIDAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT SOLIDAIRE.
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