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HABITAT SOLIDAIRE

Active
Siren912 155 280SCI83000 TOULONCréée le 05 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

HABITAT SOLIDAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 155 280. Elle est domiciliée 68 av Victor Agostini, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HABITAT SOLIDAIRE

Dénomination
HABITAT SOLIDAIRE
SIREN
912 155 280
SIRET (siège)
912 155 280 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16912155280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 155 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2022
Siège social
68 AV VICTOR AGOSTINI, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HABITAT SOLIDAIRE

L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier, et ce dans le respect de l'objet social de chaque associée, en vue de permettre le développement de leurs actions, tout en préservant les intérêts qu'elles défendent.

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Finances de HABITAT SOLIDAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT SOLIDAIRE

L

LIGUE VAROISE DE PREVENTION

Autre

L

LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR

Autre

Anciens dirigeants (1)

MO

Marjorie Magalie nom d'usage : DUBREUCQ OLLIVIER

Gérant · de avril 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HABITAT SOLIDAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    912 155 280 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HABITAT SOLIDAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Conformité de HABITAT SOLIDAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABITAT SOLIDAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABITAT SOLIDAIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00737

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 26 février 2024 · N° 23/02263

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SOLIDAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT SOLIDAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    OLLIVIER Marjorie Magalie nom d'usage : DUBREUCQ n'est plus gérant. SALLES Bernard nom d'usage : SALLES devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur HABITAT SOLIDAIRE

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SOLIDAIRE ?

Le numéro SIREN de HABITAT SOLIDAIRE est 912 155 280. Le SIRET de son siège social est 912 155 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912155280.

Qui dirige HABITAT SOLIDAIRE ?

HABITAT SOLIDAIRE est dirigée par BERNARD SALLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HABITAT SOLIDAIRE ?

Le siège social de HABITAT SOLIDAIRE est situé 68 av Victor Agostini, 83000 Toulon.

HABITAT SOLIDAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SOLIDAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SOLIDAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABITAT SOLIDAIRE.

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