HABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 639 627, HABY est une SCI créée le 28 septembre 2018. Elle est domiciliée D rue des Haras Hameau de Bourguignon, 21200 Meursanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HABY
INSEE- Dénomination
- HABY
- SIREN
- 842 639 627
- SIRET (siège)
- 842 639 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50842639627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 639 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2018
- Siège social
- D RUE DES HARAS HAMEAU DE BOURGUIGNON, 21200, MEURSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HABY
Acquisition, cession, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés.
Finances de HABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans
SA DEVELOPPEMENT
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
PLANET GROUP
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 MEURSANGESSiègeActif
842 639 627 00012 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de HABY
INPIComptes annuels de HABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HABY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HABY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : SA DEVELOPPEMENT (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-28 · Début d'activité : 2018-09-21
- création
Date d'effet : 28 septembre 2018
Questions fréquentes sur HABY
Quel est le numéro SIREN de HABY ?
Le numéro SIREN de HABY est 842 639 627. Le SIRET de son siège social est 842 639 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50842639627.
Qui dirige HABY ?
HABY est dirigée par SEBASTIEN AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HABY ?
Le siège social de HABY est situé D rue des Haras Hameau de Bourguignon, 21200 Meursanges.
HABY est-elle toujours en activité ?
Oui, HABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HABY.
Entreprises similaires
Même activité à Meursanges
