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GFA DE POMMANGES

Active
Siren444 627 418Société civile21200 MEURSANGESCréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DE POMMANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 627 418. Elle est domiciliée 3 rue de Verdun, 21200 Meursanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL HAUDRECHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE POMMANGES

Dénomination
GFA DE POMMANGES
SIREN
444 627 418
SIRET (siège)
444 627 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55444627418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 627 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
3 RUE DE VERDUN, 21200, MEURSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE POMMANGES

Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - interdiction d'exploiter en faire valoir direct

Finances de GFA DE POMMANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE POMMANGES

PG

PATRICIA GIRAULT

Associé indéfiniment responsable

PH

PASCAL HAUDRECHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE POMMANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MEURSANGESSiègeActif

    444 627 418 00015 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE POMMANGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE POMMANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE POMMANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE POMMANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE POMMANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE POMMANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE POMMANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE POMMANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUDRECHY Pascal, Raymond, François

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE POMMANGES

Quel est le numéro SIREN de GFA DE POMMANGES ?

Le numéro SIREN de GFA DE POMMANGES est 444 627 418. Le SIRET de son siège social est 444 627 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444627418.

Qui dirige GFA DE POMMANGES ?

GFA DE POMMANGES est dirigée par PASCAL HAUDRECHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE POMMANGES ?

Le siège social de GFA DE POMMANGES est situé 3 rue de Verdun, 21200 Meursanges.

GFA DE POMMANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE POMMANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE POMMANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE POMMANGES.

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