993 170 133
Active5320Z · Autres activités de poste et de courrier
Fiche d'identité de 993 170 133
INSEE- Dénomination
- 993 170 133
- SIREN
- 993 170 133
- SIRET (siège)
- 993 170 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17993170133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 170 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- Belley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 993 170 133
Livreur de repas à domicile à vélo
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Dirigeants et représentants de 993 170 133
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 170 133
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BelleySiègeActif
993 170 133 00017 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 5320Z
Documents juridiques de 993 170 133
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 993 170 133
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 170 133. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 170 133 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 170 133
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-11-03
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
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