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HACHEM BAT

Active
Siren479 364 044SARL93200 SAINT DENISCréée le 05 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 364 044, HACHEM BAT est une SARL créée le 5 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Paul Eluard, 93200 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de HACHEM BAT

Dénomination
HACHEM BAT
SIREN
479 364 044
SIRET (siège)
479 364 044 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20479364044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 364 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
15 RUE PAUL ELUARD, 93200, SAINT DENIS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de HACHEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HACHEM BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HACHEM BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT DENISSiègeFermé

    479 364 044 00012 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 454J

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    479 364 044 00020 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 4334Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    479 364 044 00038 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de HACHEM BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de HACHEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HACHEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HACHEM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HACHEM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 06 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 novembre 2014,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HACHEM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HACHEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HACHEM BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 novembre 2014,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-11-02 · Début d'activité : 2004-10-28

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EL DRINI Mohamed en fonction le 12 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur HACHEM BAT

Quel est le numéro SIREN de HACHEM BAT ?

Le numéro SIREN de HACHEM BAT est 479 364 044. Le SIRET de son siège social est 479 364 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479364044.

Où se situe le siège social de HACHEM BAT ?

Le siège social de HACHEM BAT est situé 15 rue Paul Eluard, 93200 Saint Denis.

HACHEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HACHEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HACHEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HACHEM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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