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937 836 781

Active
Siren937 836 781Entrepreneur individuel Bourgoin-JallieuCréée le 09 décembre 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 937 836 781

Dénomination
937 836 781
SIREN
937 836 781
SIRET (siège)
937 836 781 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38937836781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 836 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 937 836 781

Peinture intérieure de bâtiment

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Dirigeants et représentants de 937 836 781

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 836 781

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourgoin-JallieuSiègeActif

    937 836 781 00016 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 937 836 781

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 836 781

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 836 781. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 836 781 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 836 781

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024