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437 776 834

Active
Siren437 776 834Entrepreneur individuel Saint-HilaireCréée le 25 mars 2024

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Fiche d'identité de 437 776 834

Dénomination
437 776 834
SIREN
437 776 834
SIRET (siège)
437 776 834 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81437776834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 776 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
25 mars 2024
Siège social
Saint-Hilaire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 437 776 834

ELEVAGE ET ENGRAISSAGE DE BOVINS ET OVINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 437 776 834

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 437 776 834

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-HilaireSiègeActif

    437 776 834 00024 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0142Z

Conformité de 437 776 834

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 437 776 834. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hafidi Kébir pour une durée de 8 ans

Aucune mention de 437 776 834 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 437 776 834

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hafidi Kébir pour une durée de 8 ans

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024