HAFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAFSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2015, identifiée par le SIREN 810 594 689. Elle est domiciliée 26 rue de la Grosse Borne, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ISMAIL POLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAFSA
INSEE- Dénomination
- HAFSA
- SIREN
- 810 594 689
- SIRET (siège)
- 810 594 689 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93810594689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 594 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 26 RUE DE LA GROSSE BORNE, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAFSA
Maçonnerie générale.
Finances de HAFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAFSA
INSEEÉtablissements de HAFSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
810 594 689 00012 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de HAFSA
INPIComptes annuels de HAFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAFSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAFSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2017. Clôturée le 01 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAFSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/16134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/15815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/19520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2017 · N° 15/21955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-42.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAFSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur HAFSA
Quel est le numéro SIREN de HAFSA ?
Le numéro SIREN de HAFSA est 810 594 689. Le SIRET de son siège social est 810 594 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93810594689.
Qui dirige HAFSA ?
HAFSA est dirigée par ISMAIL POLAT, gérant.
Où se situe le siège social de HAFSA ?
Le siège social de HAFSA est situé 26 rue de la Grosse Borne, 27200 Vernon.
HAFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAFSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAFSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2018 pour insuffisance d'actif.
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