HALC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
HALC est une SCI immatriculée le 5 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 315 851. Son siège social est situé 34 rue Galdo, 70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHAMBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HALC
INSEE- Dénomination
- HALC
- SIREN
- 879 315 851
- SIRET (siège)
- 879 315 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70879315851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 315 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2019
- Siège social
- 34 RUE GALDO, 70100, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HALC
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non.
Finances de HALC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HALC
INSEEÉtablissements de HALC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINESiègeActif
879 315 851 00011 · ouvert le 05 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HALC
INPIComptes annuels de HALC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HALC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/04051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HALC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HALC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-11-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2019
Questions fréquentes sur HALC
Quel est le numéro SIREN de HALC ?
Le numéro SIREN de HALC est 879 315 851. Le SIRET de son siège social est 879 315 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70879315851.
Qui dirige HALC ?
HALC est dirigée par JEAN CHAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HALC ?
Le siège social de HALC est situé 34 rue Galdo, 70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine.
HALC est-elle toujours en activité ?
Oui, HALC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HALC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALC.
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