HALEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
HALEVY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 122 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Carreiros, 83440 Tanneron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE CHIABAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HALEVY
INSEE- Dénomination
- HALEVY
- SIREN
- 502 122 849
- SIRET (siège)
- 502 122 849 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75502122849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 122 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- LES CARREIROS, 83440, TANNERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HALEVY
Acquisition gestion administration de tous bien immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de HALEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HALEVY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de HALEVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TANNERONSiègeActif
502 122 849 00016 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de HALEVY
INPIComptes annuels de HALEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HALEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALEVY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HALEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HALEVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2007-12-21
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur HALEVY
Quel est le numéro SIREN de HALEVY ?
Le numéro SIREN de HALEVY est 502 122 849. Le SIRET de son siège social est 502 122 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75502122849.
Qui dirige HALEVY ?
HALEVY est dirigée par BERNADETTE CHIABAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HALEVY ?
Le siège social de HALEVY est situé Les Carreiros, 83440 Tanneron.
HALEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, HALEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HALEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALEVY.
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