HALIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HALIL est une 6540 immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 071 431. Son siège social est situé 18 Che des Costes, 11800 Badens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HALIL OZTURK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HALIL
INSEE- Dénomination
- HALIL
- SIREN
- 810 071 431
- SIRET (siège)
- 810 071 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70810071431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 071 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 18 CHE DES COSTES, 11800, BADENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HALIL
L'acquisition d'un immeuble 18 chemin des costes à 11800 Badens l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par d'acquisition échange apport ou autrement l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la loca
Finances de HALIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HALIL
INSEEÉtablissements de HALIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 BADENSSiègeActif
810 071 431 00011 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de HALIL
INPIComptes annuels de HALIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HALIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent HALIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F02780
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/51078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 99-82.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HALIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HALIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur HALIL
Quel est le numéro SIREN de HALIL ?
Le numéro SIREN de HALIL est 810 071 431. Le SIRET de son siège social est 810 071 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70810071431.
Qui dirige HALIL ?
HALIL est dirigée par HALIL OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HALIL ?
Le siège social de HALIL est situé 18 Che des Costes, 11800 Badens.
HALIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HALIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HALIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALIL.
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