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M. PALAIS

Active
Siren922 406 483SCI11800 BADENSCréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M. PALAIS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 406 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Saint-Joseph, 11800 Badens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOON GIAUW, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M. PALAIS

Dénomination
M. PALAIS
SIREN
922 406 483
SIRET (siège)
922 406 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66922406483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 406 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
4 PL SAINT-JOSEPH, 11800, BADENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M. PALAIS

Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, vente exceptionnelle de tous immeubles ou biens immobiliers, mise en valeur, aménagement et exploitation en totalité ou en partie de ces immeubles.

Finances de M. PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. PALAIS

JG

JOON GIAUW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

M

MIREMONT PRIVATE HOLDING LIMITED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de M. PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 BADENSSiègeActif

    922 406 483 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de M. PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de M. PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M. PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M. PALAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur M. PALAIS

Quel est le numéro SIREN de M. PALAIS ?

Le numéro SIREN de M. PALAIS est 922 406 483. Le SIRET de son siège social est 922 406 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66922406483.

Qui dirige M. PALAIS ?

M. PALAIS est dirigée par JOON GIAUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M. PALAIS ?

Le siège social de M. PALAIS est situé 4 Pl Saint-Joseph, 11800 Badens.

M. PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, M. PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M. PALAIS.

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