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HAMDANE SALAH

Active
Siren392 486 247Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 01 octobre 1993
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMDANE SALAH est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 486 247. Elle est domiciliée 15 rue Boltar, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMDANE SALAH

Dénomination
HAMDANE SALAH
SIREN
392 486 247
SIRET (siège)
392 486 247 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03392486247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 486 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
15 RUE BOLTAR, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAMDANE SALAH

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de HAMDANE SALAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMDANE SALAH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMDANE SALAH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeFermé

    392 486 247 00027 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 602L

  • 31100 TOULOUSEFermé

    392 486 247 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 602L

Documents juridiques de HAMDANE SALAH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMDANE SALAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMDANE SALAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMDANE SALAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMDANE SALAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion a été faite le 19.09.2008

Aucune mention de HAMDANE SALAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMDANE SALAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion a été faite le 19.09.2008

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur HAMDANE SALAH

Quel est le numéro SIREN de HAMDANE SALAH ?

Le numéro SIREN de HAMDANE SALAH est 392 486 247. Le SIRET de son siège social est 392 486 247 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03392486247.

Où se situe le siège social de HAMDANE SALAH ?

Le siège social de HAMDANE SALAH est situé 15 rue Boltar, 31600 Seysses.

HAMDANE SALAH est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMDANE SALAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMDANE SALAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMDANE SALAH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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