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990 820 706

Active
Siren990 820 706Entrepreneur individuel CombourtilléCréée le 02 septembre 2025

0130Z · Reproduction de plantes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 820 706

Dénomination
990 820 706
SIREN
990 820 706
SIRET (siège)
990 820 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47990820706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 820 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Combourtillé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 820 706

Production et vente d'arbres fruitiers.

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Dirigeants et représentants de 990 820 706

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 820 706

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CombourtilléSiègeActif

    990 820 706 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0130Z

Conformité de 990 820 706

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 820 706. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 820 706 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 820 706

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

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