CheckersLiquidations

HAMEL YVES

Active
Siren404 336 315Entrepreneur individuel24540 CAPDROTCréée le 25 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAMEL YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 avril 2023 sous le numéro SIREN 404 336 315. Son siège social est situé Lieu-Dit Moulin de Faud, 24540 Capdrot. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de HAMEL YVES

Dénomination
HAMEL YVES
SIREN
404 336 315
SIRET (siège)
404 336 315 00092
N° TVA intracommunautaire
FR95404336315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 336 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
25 avril 2023
Siège social
LIEU-DIT MOULIN DE FAUD, 24540, CAPDROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAMEL YVES

Service de monte pour jument

Finances de HAMEL YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMEL YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMEL YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24540 CAPDROTSiègeActif

    404 336 315 00092 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0162Z

Documents juridiques de HAMEL YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMEL YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMEL YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMEL YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMEL YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Par arrêt du 19/01/2017, la Cour d'Appel de Caen a : - réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Coutances du 23/02/2016 prononçant la faillite personnelle d'une durée de cinq ans, - prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale d'une durée de deux ans. .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAMEL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMEL YVES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-06-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-01-19 · Par arrêt du 19/01/2017, la Cour d'Appel de Caen a : - réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Coutances du 23/02/2016 prononçant la faillite personnelle d'une durée de cinq ans, - prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale d'une durée de deux ans. .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur HAMEL YVES

Quel est le numéro SIREN de HAMEL YVES ?

Le numéro SIREN de HAMEL YVES est 404 336 315. Le SIRET de son siège social est 404 336 315 00092. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404336315.

Où se situe le siège social de HAMEL YVES ?

Le siège social de HAMEL YVES est situé Lieu-Dit Moulin de Faud, 24540 Capdrot.

HAMEL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMEL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMEL YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMEL YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Capdrot

Toutes les entreprises à Capdrot