HAMM SARL
ActiveHAMM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1993, identifiée par le SIREN 380 731 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 R de la Croix Nivert, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de HAMM SARL
INSEE- Dénomination
- HAMM SARL
- SIREN
- 380 731 513
- SIRET (siège)
- 380 731 513 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR54380731513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 731 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 23 décembre 1993
- Siège social
- 232 R DE LA CROIX NIVERT, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de HAMM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAMM SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HAMM SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
380 731 513 00046 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 454J
- 06250 MOUGINSFermé
380 731 513 00012 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 454J
- 06250 MOUGINSFermé
380 731 513 00020 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 454J
- 75015 PARIS 15Fermé
380 731 513 00038 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 454J
Documents juridiques de HAMM SARL
INPIConformité de HAMM SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAMM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAMM SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 25/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/06445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAMM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAMM SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1993
Questions fréquentes sur HAMM SARL
Quel est le numéro SIREN de HAMM SARL ?
Le numéro SIREN de HAMM SARL est 380 731 513. Le SIRET de son siège social est 380 731 513 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380731513.
Où se situe le siège social de HAMM SARL ?
Le siège social de HAMM SARL est situé 232 R de la Croix Nivert, 75010 Paris 10.
HAMM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMM SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAMM SARL.
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