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HAMMAMI HECHEMI

Active
Siren380 521 591Entrepreneur individuel01200 VALSERHONECréée le 11 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 521 591, HAMMAMI HECHEMI est un entrepreneur individuel créé le 11 octobre 1999. Elle est domiciliée 7 rue Ampere, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HAMMAMI HECHEMI

Dénomination
HAMMAMI HECHEMI
SIREN
380 521 591
SIRET (siège)
380 521 591 00038
N° TVA intracommunautaire
FR12380521591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 521 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
11 octobre 1999
Siège social
7 RUE AMPERE, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAMMAMI HECHEMI

Activités spécialisées de design

Finances de HAMMAMI HECHEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAMMAMI HECHEMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAMMAMI HECHEMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    380 521 591 00038 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 7410Z

  • 01200 VALSERHONEFermé

    380 521 591 00020 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de HAMMAMI HECHEMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAMMAMI HECHEMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAMMAMI HECHEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAMMAMI HECHEMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMAMI HECHEMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2012. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de HAMMANI Joseph Hechemi pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAMMAMI HECHEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAMMAMI HECHEMI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de HAMMANI Joseph Hechemi pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1999

Questions fréquentes sur HAMMAMI HECHEMI

Quel est le numéro SIREN de HAMMAMI HECHEMI ?

Le numéro SIREN de HAMMAMI HECHEMI est 380 521 591. Le SIRET de son siège social est 380 521 591 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380521591.

Où se situe le siège social de HAMMAMI HECHEMI ?

Le siège social de HAMMAMI HECHEMI est situé 7 rue Ampere, 01200 Valserhone.

HAMMAMI HECHEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMAMI HECHEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMAMI HECHEMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAMMAMI HECHEMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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