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HAMMI MUSTAPHA

Active
Siren493 947 519Entrepreneur individuel83170 BrignolesCréée le 25 janvier 2007

8130Z · Services d'aménagement paysager

Enregistré sous le numéro SIREN 493 947 519, HAMMI MUSTAPHA est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 2007. Elle est domiciliée 9 RTE du Val Les toits de Piegros, 83170 Brignoles. HAMMI MUSTAPHA relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de HAMMI MUSTAPHA

Dénomination
HAMMI MUSTAPHA
SIREN
493 947 519
SIRET (siège)
493 947 519 00044
N° TVA intracommunautaire
FR50493947519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 947 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
9 RTE du Val Les toits de Piegros, 83170, Brignoles
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de HAMMI MUSTAPHA

Entretien de parcs et jardins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de HAMMI MUSTAPHA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    493 947 519 00044 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 8130Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    493 947 519 00010 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 020D

  • 83670 BARJOLSFermé

    493 947 519 00028 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 0240Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    493 947 519 00036 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 8130Z

Conformité de HAMMI MUSTAPHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMI MUSTAPHA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de HAMMI MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAMMI MUSTAPHA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-01-15

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-04-26

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur HAMMI MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de HAMMI MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de HAMMI MUSTAPHA est 493 947 519. Le SIRET de son siège social est 493 947 519 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493947519.

Où se situe le siège social de HAMMI MUSTAPHA ?

Le siège social de HAMMI MUSTAPHA est situé 9 RTE du Val Les toits de Piegros, 83170 Brignoles.

HAMMI MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAMMI MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAMMI MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Oui. HAMMI MUSTAPHA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.