HAMMI MUSTAPHA
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 493 947 519, HAMMI MUSTAPHA est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 2007. Elle est domiciliée 9 RTE du Val Les toits de Piegros, 83170 Brignoles. HAMMI MUSTAPHA relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de HAMMI MUSTAPHA
INSEE- Dénomination
- HAMMI MUSTAPHA
- SIREN
- 493 947 519
- SIRET (siège)
- 493 947 519 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR50493947519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 947 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 9 RTE du Val Les toits de Piegros, 83170, Brignoles
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de HAMMI MUSTAPHA
Entretien de parcs et jardins
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Établissements de HAMMI MUSTAPHA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeActif
493 947 519 00044 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 8130Z
- 83170 BRIGNOLESFermé
493 947 519 00010 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 020D
- 83670 BARJOLSFermé
493 947 519 00028 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 0240Z
- 83170 BRIGNOLESFermé
493 947 519 00036 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 8130Z
Conformité de HAMMI MUSTAPHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAMMI MUSTAPHA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 28 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de HAMMI MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAMMI MUSTAPHA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-01-15
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-04-26
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur HAMMI MUSTAPHA
Quel est le numéro SIREN de HAMMI MUSTAPHA ?
Le numéro SIREN de HAMMI MUSTAPHA est 493 947 519. Le SIRET de son siège social est 493 947 519 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493947519.
Où se situe le siège social de HAMMI MUSTAPHA ?
Le siège social de HAMMI MUSTAPHA est situé 9 RTE du Val Les toits de Piegros, 83170 Brignoles.
HAMMI MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, HAMMI MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAMMI MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?
Oui. HAMMI MUSTAPHA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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